La FFII France, sera à nouveau présente (comme en 2006 ) au salon Solutions GNU/Linux au CNIT La Défense, du 30 janvier au 1 février 2007. Notre stand sera sur le village association.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.
Articles les plus récents
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Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
30 janvier 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix) -
Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
24 janvier 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)La FFII et la FFII France vous invitent le 24 janvier prochain à la Conférence sur le brevet européen (European Patent Conference).
Thème : Vers un nouveau système européen des brevets Evènement : EUPACO-1 Date : mercredi 24 janvier 2007 Lieu : Bruxelles Horaire : de 10h à 17h
EUPACO-1 est le second chapitre d’une série d’évènements destinés à définir un nouveau système européen des brevets à travers un dialogue et une collaboration s’appuyant sur des recherches et données précises. (…) -
Synthèse du débat sur les brevets logiciels
27 décembre 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie
1. Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence.
Ainsi, un inventeur potentiel dépose une demande de brevet auprès d’un office qui évalue si ses revendications dépeignent une invention au sens de la loi quand il veut exclure ses confrères de la (…) -
Le système actuel des brevets n’est pas viable
11 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
7 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
1er décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Séminaire à l’Université de Toulouse
23 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La FFII France participe à un séminaire clôturant un cycle consacré à la communication scientifique à l’heure d’Internet et aux nombreuses questions qui se posent concernant les rapports entre la libre circulation des savoirs et les droits de la propriété intellectuelle.
Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « (…) -
La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
14 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Brevets sur les stratégies fiscales
24 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des (…)
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Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
13 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]