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Archives

Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.

  • Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
    24 janvier 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

    La FFII et la FFII France vous invitent le 24 janvier prochain à la Conférence sur le brevet européen (European Patent Conference).
    Thème : Vers un nouveau système européen des brevets Evènement : EUPACO-1 Date : mercredi 24 janvier 2007 Lieu : Bruxelles Horaire : de 10h à 17h
    EUPACO-1 est le second chapitre d’une série d’évènements destinés à définir un nouveau système européen des brevets à travers un dialogue et une collaboration s’appuyant sur des recherches et données précises. (…)

  • Le système actuel des brevets n’est pas viable
    11 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
    7 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
    1er décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Séminaire à l’Université de Toulouse
    23 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    La FFII France participe à un séminaire clôturant un cycle consacré à la communication scientifique à l’heure d’Internet et aux nombreuses questions qui se posent concernant les rapports entre la libre circulation des savoirs et les droits de la propriété intellectuelle.
    Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « (…)

  • La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
    14 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
    13 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
    11 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
    26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

    Introduction : contenu de ce dossier
    La mobilisation sur le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) est aujourd’hui capitale. Ce dossier fait le point sur l’EPLA :
    – en expliquant pourquoi il importe de s’intéresser à l’EPLA
    – en analysant les dangers que provoqueraient l’EPLA
    – en récapitulant où en est la procédure d’adoption de l’EPLA
    – en donnant un argumentaire permettant de critiquer l’EPLA
    – en récapitulant la résolution finalement (…)

  • Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
    26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

    Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
    Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur (…)