La FFII France

Articles les plus récents

• Les brevets et le Parlement europeen

  8 juin 2012, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)

  Le Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
  Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de "brevet européen avec effet unitaire" ou en bref "brevet unitaire" [2],[3].
  René Paul Mages, Président de la FFII France, déclare : "Le Parlement Européen devrait être le véritable législateur du droit des brevets dans l’Union (…)

• Les brevets et le Parlement europeen

  8 juin 2012, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)

  Le Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
  Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de "brevet européen avec effet unitaire" ou en bref "brevet unitaire" [2],[3].
  René Paul Mages, Président de la FFII France, déclare : "Le Parlement Européen devrait être le véritable législateur du droit des brevets dans l’Union (…)

• Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom

  27 avril 2012, par Benjamin Henrion, Christophe Tronche, François Elie, Rene Paul Mages (ramix)

  Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
  Strasbourg, le 27 avril 2012 - Le juriste spécialisé dans les brevets chez British Telecom avertit que le projet de juridiction européenne en matière de brevets va alimenter les trolls. Ce projet permettra à des pays comme l’Allemagne de court-circuiter le système par leur cour propre, qui agit comme un aimant pour les entreprises qui veulent renforcer les brevets. Microsoft est sorti (…)

• Lettre à Fleur Pellerin du PS

  26 avril 2012, par Bernard Lang, François Elie

  Madame,
  Nous avons pris connaissance de votre appel à contributions sur le site de Rue89. http://www.rue89.com/rue89-eco/2011/11/24/2012-appel-contributions-pour-la-politique-numerique-de-hollande-226856
  Nous nous exprimons au nom de trois associations, l’ADULLACT, l’AFUL et la FFII France, dont l’objet est en particulier de promouvoir le libre accès aux ressources numériques (logiciels, données, culture, éducation) dans le respect du droit des auteurs, comme de celui des libertés (…)

• Appel de la FFII pour agir contre ACTA

  25 février 2012, par Ante Wessels, Rene Paul Mages (ramix)

  Appel de la FFII pour agir contre ACTA (février 2012)
  http://action.ffii.org/acta/20120221-call-for-action-fr
  http://action.ffii.org/acta/20120221-call-for-action-de
  http://action.ffii.org/acta/20120221-call-for-action-en

• Exclusion des logiciels libres

  20 février 2012, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)

  Le Parlement européen sur le point d’exclure le logiciel libre avec les brevets et les licences FRAND
  Bruxelles, ce 17 février 2012 — Au Parlement européen la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs est sur le point d’adopter la réforme des processus de standardisation en Europe. Cette réforme avaliserait le paiement de royalties (FRAND) en prenant appui sur des spécifications logicielles très discriminantes pour les implémentations basées sur des logiciels (…)

• ACTA négligence du service juridique du PE

  23 janvier 2012, par Ante Wessels, Rene Paul Mages (ramix)

  [ ACTA / Economie / Innovation ]
  Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA
  Bruxelles, ce 23 Janvier 2012 — Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA l’Accord commercial Anti-contrefaçon, selon la FFII ( Fondation pour une infrastructure informationnelle libre).
  Dans les prochains mois le Parlement Européen devra décider s’il donne ou non son aval (…)

• La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA

  16 octobre 2011, par Bernard Lang, Rene Paul Mages (ramix)

  [ ACTA / Economie / Innovation ] La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
  Bruxelles, le 14 octobre 2011. Dans une lettre ouverte aux membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen, la FFII leur demande de donner rapidement leur avis sur l’ACTA.
  L’ACTA est un accord multilatéral qui propose des standards internationaux pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Selon la FFII, l’examen de (…)

• COMPTE-RENDU-AG2011

  1er octobre 2011, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 1 octobre 2011

• Assemblée générale 2011

  30 août 2011, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  AG 2011 FFII France