La FFII France

Articles les plus récents

• DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels

  27 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  L’engagement de la FFII sur le dossier DADVSI s’est notamment fait en raisons des similitudes de traitement dans cette procédure avec ce que nous avons vécu tout au long de l’examen de la directive européenne sur les brevets logiciels. Aujourd’hui encore, on peut constater une situation qui ne nous est pas inconnue.
  Le 23 septembre 2003, le Parlement européen avait amendé la proposition de la Commission européenne sur les brevets logiciels de manière à retourner cette directive (…)

• Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations

  22 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / TIC ]

• EPLA et Accord de Londres

  29 mai 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
  Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

• L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission

  25 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?

  15 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France/FSF France — [ France / Culture / Législation ]

• La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel

  12 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel

  18 avril 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE ASS2L/APRIL/FFII France/FRAMASOFT/FSF France/SCIDERALLE — [ France / Culture / Législation ]

• TRIPS favorise-t-il l’innovation ?

  18 avril 2006, par Rene Paul Mages (ramix)

  Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé Publique
  http://www.who.int/intellectualproperty/fr/
  D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la "propriété intellectuelle". La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie pharmaceutique ont augmenté, et l’innovation a diminué.

• La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006

  7 avril 2006, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
  A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)

• La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006

  7 avril 2006, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
  A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)