COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FFII — [ Europe / economie / TIC ]
Communiqué du Parlement européen : La Commission et le Conseil codifient la pratique du l’Office américain des brevets
Bruxelles ce 16 Février 2005 — "Si nous adoptons la proposition actuelle, cela engendrera un système laxiste et ambigu comme celui en vigueur aux Etats-Unis", telle est la conclusion d’un rapport de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Scientifique pour les membres concernés du parlement (…)
Articles les plus récents
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La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix) -
Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
17 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)De 14h à 16h, l’émission « Revue de Presse interactive », présentée par Alex à invité Gibus pour parler des brevets logiciel. Ce sera notamment l’occasion de faire un bilan de la manifestation qui aura eu lieu le matin à Bruxelles.
- Radio « Ici et maintenant ! » 95.2 FM Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm
Nouvelle émission, samedi 19 mars 2005... Enregistrements
Merci à Alex et Didier de Plaige d’avoir permis de redistribuer l’enregistrement de l’émission.
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Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets
16 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Article original de Christian « Beauprez »
http://codeliberty.org/defence.html
Introduction
La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« (…) -
Protection de l’auteur de logiciels
16 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Introduction
La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« œuvres littéraires » ; étendre le système des brevets aux programmes informatiques (…) -
Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
15 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)Selon les rapports d’un journal danois, Bill Gates aurait menacé le gouvernement danois de rapatrier les postes du Danemark aux États-Unis si le Danemark continue à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels. Alors que le premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, nie ces rapports, ceux de Navision et des collègues du parti de Rasmussen les confirment partiellement.
Le rapport original
Børsen et le Copenhagen Post citent Bill Gates — selon l’avocat-conseil juridique en chef (…) -
Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
15 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
- Mardi 15 février de 19h à 21h
– Assemblée Nationale, salle 6217, 126 rue de l’Université, Paris
– Entrée libre, mais inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org. -
Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
14 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Bruxelles, le 13 février — De toute l’Europe, des développeurs de logiciels et des représentants de PME joindront leurs forces à Bruxelles ce jeudi 17 février, afin de montrer leur opposition aux brevets logiciels en Europe. Cet évenement sera suivi d’une conférence de presse où des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de PME présenteront leur position sur la proposition de directive.
Les organisateurs soulignent que des décisions importantes seront prises ce (…) -
Logiciel et liberté d’expression
7 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu’écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d’expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n’en sont pas moins dans l’erreur, s’ils engendrent censeurs et censure ; les désigner (…)
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La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
2 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Bruxelles, le 2 février 2005 - La commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a décidé à une large majorité de demander à la Commission une saisine répétée de la directive sur les brevets logiciels. Avec seulement deux ou trois votes contre et une abstention, la résolution a obtenu une majorité écrasante à la commission parlementaire, toutes tendances politiques confondues.
La décision est une indication forte des eurodéputés que le texte actuel du conseil, et la (…) -
Discours-de-Michel-Rocard-a-la-reunion-de-la-commission-parlementaire-JURI-avec-le-Commissaire-McCreevy
2 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Monsieur le Commissaire
Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.
Il me faut y revenir depuis le début.
La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé (…)