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FFII France, association loi 1901, sera présente comme en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 à Solutions Linux au CNIT - Paris La Défense - Hall Marie Curie du Mardi 19 Juin au Jeudi 21 Juin 2012. Notre stand sera dans le village associatif.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
– ACTA : son rejet s’impose
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

Le Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de "brevet européen avec effet unitaire" ou en bref "brevet unitaire" [2],[3].
René Paul Mages, Président de la FFII France, déclare : "Le Parlement Européen devrait être le véritable législateur du droit des brevets dans l’Union (…)

Le Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de "brevet européen avec effet unitaire" ou en bref "brevet unitaire" [2],[3].
René Paul Mages, Président de la FFII France, déclare : "Le Parlement Européen devrait être le véritable législateur du droit des brevets dans l’Union (…)

Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
Strasbourg, le 27 avril 2012 - Le juriste spécialisé dans les brevets chez British Telecom avertit que le projet de juridiction européenne en matière de brevets va alimenter les trolls. Ce projet permettra à des pays comme l’Allemagne de court-circuiter le système par leur cour propre, qui agit comme un aimant pour les entreprises qui veulent renforcer les brevets. Microsoft est sorti (…)

Madame,
Nous avons pris connaissance de votre appel à contributions sur le site de Rue89. http://www.rue89.com/rue89-eco/2011/11/24/2012-appel-contributions-pour-la-politique-numerique-de-hollande-226856
Nous nous exprimons au nom de trois associations, l’ADULLACT, l’AFUL et la FFII France, dont l’objet est en particulier de promouvoir le libre accès aux ressources numériques (logiciels, données, culture, éducation) dans le respect du droit des auteurs, comme de celui des libertés (…)

Appel de la FFII pour agir contre ACTA (février 2012)
http://action.ffii.org/acta/20120221-call-for-action-fr
http://action.ffii.org/acta/20120221-call-for-action-de
http://action.ffii.org/acta/20120221-call-for-action-en

Le Parlement européen sur le point d’exclure le logiciel libre avec les brevets et les licences FRAND
Bruxelles, ce 17 février 2012 — Au Parlement européen la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs est sur le point d’adopter la réforme des processus de standardisation en Europe. Cette réforme avaliserait le paiement de royalties (FRAND) en prenant appui sur des spécifications logicielles très discriminantes pour les implémentations basées sur des logiciels (…)

[ ACTA / Economie / Innovation ]
Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA
Bruxelles, ce 23 Janvier 2012 — Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA l’Accord commercial Anti-contrefaçon, selon la FFII ( Fondation pour une infrastructure informationnelle libre).
Dans les prochains mois le Parlement Européen devra décider s’il donne ou non son aval (…)

[ ACTA / Economie / Innovation ] La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
Bruxelles, le 14 octobre 2011. Dans une lettre ouverte aux membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen, la FFII leur demande de donner rapidement leur avis sur l’ACTA.
L’ACTA est un accord multilatéral qui propose des standards internationaux pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Selon la FFII, l’examen de (…)

La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2011 à Strasbourg, du 9 juillet au 14 juillet 2011. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.