Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé Publique
http://www.who.int/intellectualprop...
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la « propriété intellectuelle ». La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie pharmaceutique ont augmenté, et l’innovation a diminué.
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TRIPS favorise-t-il l’innovation ?
18 avril 2006, par Rene Paul Mages (ramix) -
La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
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A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (...) -
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A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, (...) -
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Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
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Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
2 mars 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe TroncheRépétons-le : ce n’est pas parce qu’un aventurier fait une tentative de dépôt et tente de s’approprier une large part d’une technologie (par ailleurs largement existante) que le brevet sera accordé. BUSINESS GARDEN s’inquiète ici dès le dépôt du brevet, ce qui montre au moins la prise de conscience du problème des brevets logiciels par une audience de plus en plus vaste.
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