En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des (...)
Articles les plus récents
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Brevets sur les stratégies fiscales
24 octobre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus) -
Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
13 octobre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
11 octobre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
26 septembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le PeuvédicIntroduction : contenu de ce dossier
La mobilisation sur le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) est aujourd’hui capitale. Ce dossier fait le point sur l’EPLA : en expliquant pourquoi il importe de s’intéresser à l’EPLA en analysant les dangers que provoqueraient l’EPLA en récapitulant où en est la procédure d’adoption de l’EPLA en donnant un argumentaire permettant de critiquer l’EPLA en récapitulant la résolution finalement votée par le (...) -
Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
26 septembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le PeuvédicLe projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative (...) -
La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
22 septembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Bruxelles, le 21 septembre 2006 — Le Commissaire McCreevy confesse une tranquille ignorance quant aux conséquences qu’entraînerait le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA/European Patent Litigation Agreement). Une non-réponse au parlementaire européen Marc Tarabella est la sixième d’une série qui a montré que la Commission européenne se révèle à ce jour totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait (...)
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Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
11 juillet 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)[ TIC / Économie / Législation ]
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L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
11 juillet 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)[ TIC / Économie / Législation ]
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La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
9 juillet 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Étude réalisée par Pierre-Antoine Rousseau, étudiant à Sciences Po Bordeaux en cinquième année, en DESS Affaires Publiques et Représentation des Intérêts, en stage auprès de la FFII à Bruxelles d’avril à septembre 2006.
Cette courte étude est centrée sur l’intense lobbying mis en oeuvre par la FFII et l’EICTA concernant la session parlementaire du 6 juillet 2005. C’est aussi l’occasion de souligner l’opposition « historique » du Parlement européen à une directive de la Commission en (...) -
Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
6 juillet 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une excellente occasion de sensibiliser ces figures importantes de la politique, à la situation actuelle sur le front des brevets logiciels et aux dangers imminents concernant la brevetabilité du (...)