Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663.
– L’article de Franck Macrez
Articles les plus récents
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Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
4 septembre 2009, par Franck Macrez, Rene Paul Mages (ramix) -
Assemblée générale 2009
16 juillet 2009, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2009.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 10 octobre 2009 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :
Salle Agora Cité des sciences et de l’industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris
Accès : (…) -
Un effet heureux de la loi Hadopi
12 juin 2009, par Bernard Lang, Rene Paul Mages (ramix)Le Conseil constitutionnel vient de censurer les principaux articles de la loi HADOPI :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00516-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee-.php
Conseil constitutionnel : (…) -
Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
1er juin 2009, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2009 à Nantes, du 7 juillet au 11 juillet 2009. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
G03/08 amicus curiae brief
8 mai 2009, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
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L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
17 mars 2009, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
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Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
1er février 2009, par Rene Paul Mages (ramix)comme en 2006, 2007 et 2008 nous serons bien présents ...
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Soutenons François Pellegrini
27 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre de soutien adressée à François Pellegrini
Cher François Pellegrini,
Nous connaissons tous le rôle clé que tu as joué (notamment auprès de Michel Rocard et auprès du collectif Eurolinux ) pour que nous parvenions le 6 juillet 2005 à Strasbourg à un rejet aussi massif de la directive des brevets logiciels.
Tu as décidé de "tenter ta chance" pour entrer au Parlement européen à la prochaine législature (les élections européennes auront lieu en Juin 2009) sous les (…) -
Au revoir Michel Rocard
15 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre d’au revoir adressée à Michel Rocard
Cher Michel Rocard,
Vous avez décidé de vous retirer du Parlement Européen :
http://www.numerama.com/magazine/11695-Defenseur-du-logiciel-libre-Michel-Rocard-se-retire-du-Parlement-Europeen.html
Nous tenons à vous dire un chaleureux au revoir et un immense MERCI.
Nous ne l’oublierons jamais : votre rôle a été central et déterminant dans le rejet à une très large majorité par le Parlement Européen - en deuxième lecture à (…) -
Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
13 décembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)Une pétition qui exige l’interdiction des brevets logiciels en Europe
Berlin, ce 12 décembre 2008 -
Soutenus par la FFII et d’autres organisations, les développeurs de logiciels lancent une pétition en 28 langues pour arrêter les brevets logiciels en Europe et protéger les innovateurs en Europe. La pétition demande une clarification sur le plan législatif pour dissiper l’incertitude juridique et les déséquilibres provoqués par les brevets logiciels.
Depuis le rejet de la directive sur (…)