Actualites

En préparation

Ces quelques lectures éclairent l’importance des enjeux de nos luttes contre le brevetage du logiciel.
Des textes essentiels pour prendre la mesure des menaces qui pèsent sur notre patrimoine informationnel ( ou patrimoine immatériel )
Des textes en français ou en anglais :
Articles (ou conférences) de Patrice Bertrand, de Yann Moulier Boutang, de François Pellegrini, de Pierre Jarillon, de Franck Macrez, de Hanns Ullrich, de Donald Knuth, de Richard Stallman, de Dimitris Xenos, de (…)

COMPTE RENDU AG2023 de la FFII France
ORDRE DU JOUR :
Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRÉSENTS :
Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 21h00
1/ Ouverture de l’Assemblée générale 2023
2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes
3/ Présentation du bilan moral
4/ Vote sur le bilan moral (…)

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La FFII appelle aux donations contre le Brevet Logiciel Unitaire après le vote désastreux du Bundestag
La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes dédiées aux logiciels ainsi qu’à la communauté du Logiciel Libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer le dépot d’une plainte constitutionnelle. La cour UPC (la cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls sur les brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la (…)

octobre 2020 : Brevet Unitaire (où en est-on ?)
Depuis le vote du 11 décembre 2012 au Parlement européen ( 483 pour le brevet unitaire sur 682 votants ) la législation sur le brevet à effet unitaire n’est toujours pas entrée en vigueur dans l’Union européenne. Le point de blocage est lié pour l’essentiel au Brexit et concerne la mise en place de la cour de justice UPC (une cour dédiée aux litiges sur les brevets) :
https://en.wikipedia.org/wiki/Unified_Patent_Court
Dans les (…)

Crowdfunding call of october 2020 to support our fights against the UPC.
UPC = Unified Patent Court
Octobre 2020 / October 2020
Etant donné l’urgence de l’appel de crowdfunding nous ne sommes pas en mesure de traduire en français ces 2 communiqués :
https://ffii.org/donate-now-to-save-europe-from-software-patents-says-ffii/
https://ffii.org/open-letter-to-the-bundesrat-on-the-unitary-patent-tomorrow-germany-will-be-asked-to-violate-multiple-international-agreements/ (…)

Brevet unitaire : l’Allemagne ignore le Brexit, la loi européenne, sa cour constitutionnelle et les italiens
[ Communiqué de presse - Allemagne / Europe / Italie / Economie / Brevet ]
Bruxelles et Berlin, 15 juin 2020 - Le gouvernement allemand fait pression pour un second vote sur le brevet unitaire au Bundestag. En signant un traité international avec le Royaume-Uni , l’Allemagne ignore le Brexit et violera le droit européen. Le gouvernement a eu recours à une interprétation très (…)

Les derniers articles :
http://blog.ffii.org/pourquoi-faut-il-rejeter-le-brevet-unitaire/
http://blog.ffii.org/lallemagne-ne-peut-ratifier-le-brevet-unitaire-a-cause-du-brexit-et-de-laetr-dit-la-ffii/
http://blog.ffii.org/manifestation-contre-le-brevet-logiciel-unitaire-jeudi-12-decembre-a-bruxelles/

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des (…)