Le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rendre public un « Manifeste pour le brevet », sensé éclairer les entreprises françaises sur les bienfaits économiques et sociaux du système de brevets. Lorsque l’on connaît le pouvoir d’influence que ce syndicat patronal possède auprès du gouvernement français actuel, il nous a paru urgent d’éclaircir ces positions à la lumière des diverses analyses produites sur le sujet des brevets dans le domaine du logiciel.
Dans un Communiqué (...)
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Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
1er juin 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus) -
Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
29 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Objet Voir l’appel : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides La FFII s’est portée co-signataire de cet appel à manifester. Outre les brevets logiciels, les organisateurs ont lancé cette manifestation contre un ensemble de lois françaises ou de directives européennes concernant internet et jugées liberticides : Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN/LCEN), Loi Informatique et Libertés, Paquet Télécoms, Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de (...)
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Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels
18 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)La présidence irlandaise a obtenu une approbation politique pour une nouvelle ébauche de la très controversée directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 18 mai 2004. Cette ébauche et le communiqué de presse l’accompagnant sont remplis de déclarations de bonnes intentions prétendant empêcher les brevets sur les logiciels et les méthodes d’affaire en tant que telles, tandis que les dispositions inscrites dans le texte s’assurent que ceux-ci (...)
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2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
18 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Suite aux travaux du Groupe de travail « Propriété intellectuelle (brevets) » et du Comité des représentants permanents (COREPER), les ministres du Conseil « Compétitivité » ont trouvé un accord de « compromis » politique, qu’il reste à ratifier pour devenir l’avis final du Conseil en 1re lecture. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur [Déclaration de la Commission à inscrire au procès-verbal de (...)
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Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil
15 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil, 12 mai 2004 Jonas Maebe Porte Parole FFII, Belgique, jonas.maebe elis.ugent.be version originale, traduction 15 mai 2004, Gérald Sédrati-Dinet, vice-président FFII, France, gibus ffii.fr
Article original de Jonas Maebe
http://www.elis.ugent.be/  ;jmaebe/swpat/councilanalysis/paper-en.pdf
Revendication de programmes Articles/considérants correspondants
Article 5.2
Une revendication pour un programme (...) -
Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
7 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. (...)
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Manifestation et conférences à Bruxelles
14 avril 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Série de manifestations à Bruxelles pour la liberté de l’accès aux infrastructures de l’information, comprenant la préparation à une conférence universitaire, des spectacles de rue, une marche du Parlement vers le Conseil et la Commission, une conférence de presse, une assemblée générale de la FIII, un dîner avec des Membres du Parlement européen et leurs équipes et une conférence des Verts/ALE au Parlement.
Objectif
faire du thème des infrastructures de l’information une question (...) -
On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
4 avril 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l’Union européenne renvoie la proposition de directive de l’UE sur les brevets logiciels à la case « politique ». L’Irlande veut que les ministres des États membres se mettent d’accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes (...)
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L’UE renforce le monopole de Microsoft
26 mars 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Les procédures anti-concurrentielles de la Commission européenne contre Microsoft ont débouché sur un verdict boostant fortement la position de monopole de Microsoft sur le marché des OS et aident Microsoft à étendre cette position sur d’autres marchés. Alors que la Commission peut se targuer d’avoir gagné une somme substantielle en imposant une amende ponctuelle, équivalente à 1% des réserves de caisse de Microsoft, on peut voir entre les lignes de ce verdict un feu vert donné à Microsoft (...)
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« Compromis » du Conseil de l’UE pour une brevetabilité illimitée
29 janvier 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Le Conseil des ministres de l’Union européenne, actuellement présidé par l’Irlande, fait circuler un document de travail avec des contre-propositions aux amendements du Parlement européen. Contrastant avec la version du Parlement européen, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et le respect légal des brevets. D’après la version du Conseil, le q(%:One Click shopping) d’Amazon est sans l’ombre d’un doute une invention brevetable, la publication de programmes sur un (...)