La FFII France

Articles les plus récents

• Assemblée générale 2018

  4 novembre 2018, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2018.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 4 décembre 2018, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour :
  Présentation du bilan financier Certification (…)

• Statuts

  18 février 2018, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Article 1 — Dénomination
  Il est constitué une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « FFII France ». L’Association se veut le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.
  Article 2 — Objet
  L’Association a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon (…)

• Règlement intérieur

  18 février 2018, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Préambule
  Conformément aux statuts de l’Association « FFII France », dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il est voté par l’Assemblée générale. Le règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des statuts et complète ces derniers.
  Les modifications, proposées par le Conseil d’administration sont soumises au vote de l’Assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à (…)

• COMPTE-RENDU-AG2017

  5 décembre 2017, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 décembre 2017

• Assemblée générale 2017

  21 juin 2017, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2017.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 5 décembre 2017, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour :
  Présentation du bilan financier Certification (…)

• COMPTE-RENDU-AG2016

  15 novembre 2016, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 Novembre 2016

• Assemblée générale 2016

  1er octobre 2016, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2016.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 15 novembre 2016 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour :
  Présentation du bilan financier Certification (…)

• COMPTE-RENDU-AG2015

  19 novembre 2015, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015

• Assemblée générale 2015

  25 septembre 2015, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2015.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Le Bon Pecheur, 12 Rue Pierre Lescot 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour : Présentation du bilan financier (…)

• COMPTE-RENDU-AG2014

  20 mai 2014, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014