Les principales dates relatives au brevetage du logiciel ( 1973 - 2023 )
Articles les plus récents
-
Les Principales Dates
1er novembre 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche -
Assemblee générale 2024
12 octobre 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheAG 2024 de la FFII France le 21 novembre 2024
-
Présentation du site www.ffii.fr
28 juillet 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheCe site est celui du chapitre français de la FFII.
Les brevets logiciels (BL) constituent une menace pour le développement de l’informatique. À une époque où la société de l’information devient un élément incontournable dans tous les secteurs de la société, cette menace s’étend à toute activité sociale et économique de la vie citoyenne.
La FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) est une association à (…) -
Merci pour votre aide
1er avril 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheVous pouvez aider et donc soutenir la FFII France : en devenant adhérent (cotisation de 20 euros par an) en diffusant ce flyer en ReTweetant nos tweets en recommandant à vos amis ces lectures en diffusant cette adresse en devenant un véritable activiste en diffusant notre glossaire anglais-français en nous aidant à traduire des textes (anglais > français) votre aide est très importante
-
Liens sur les brevets logiciels
1er mars 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche– https://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-une-courte-introduction
– https://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels
– https://www.ffii.fr/Protection-de-l-auteur-de-logiciels
– https://www.ffii.fr/La-lettre-de-Francois-ELIE
– http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=CbE1973
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/why-software-patents-are-trivial
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/knuth-to-pto
– (…) -
Aider la FFII
31 décembre 2023, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheComment aider la FFII ?
Par une simple donation, ou bien une adhésion
– https://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
En posant un bandeau sur votre site web :
– https://www.ffii.fr/IMG/logos
ou bien en rejoignant un de nos Groupes de Travail :
– https://www.ffii.fr/Activisme
– https://www.ffii.fr/Nos-groupes-de-travail
Si vous désirez vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels :
– (…) -
Cotisations et dons
26 décembre 2023, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RochePour le paiement de votre cotisation ( ou bien le versement d’un don) : https://galette.ffii.fr
-
COMPTE-RENDU-AG2023
23 novembre 2023, par Anne Tramut, Oliver Hessling, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheCOMPTE RENDU AG2023 de la FFII France
ORDRE DU JOUR :
Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRÉSENTS :
Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 21h00
1/ Ouverture de l’Assemblée générale 2023
2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes
3/ Présentation du bilan moral
4/ Vote sur le bilan moral (…) -
Assemblée générale 2023
8 octobre 2023, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheAG 2023 de la FFII France à Saint-Raphael le jeudi 23 novembre 2023
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2023.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le jeudi 23 novembre 2023 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Au Siège de l’Association FFII France 636 Avenue Marguerite Audoux 83700 (…) -
Des brevets logiciels
20 septembre 2023, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier RocheExemples de brevets logiciels
– https://ffii.fr/ladoc//exemples_bl/
– https://worldwide.espacenet.com/
– https://www.google.com/patents
– https://freshpatents.com.usitestat.com/
– https://searchworks.stanford.edu/advanced
– https://doresearch.stanford.edu/policies/research-policy-handbook/intellectual-property/inventions-patents-and-licensing
– https://www.inpi.fr/base-brevets Où trouver les brevets
– ""EpoLine"" la base de données de l’OEB (ou EPO en anglais), recense tous les (…)