COMMUNIQUÉ de PRESSE AFUL/APRIL/FFII France — [ France / TIC ]
Articles les plus récents
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Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
1er avril 2007, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon -
Conference-et-Assemblee-Generale-2007
17 mars 2007, par Erwan HamonLa FFII France vous invite à son assemblée générale annuelle le 17 mars 2007.
Le 17 mars 2007, dans les locaux de l’INSA de Rouen à Saint Etienne du Rouvray aura lieu l’Assemblée générale de la FFII France. -
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
30 janvier 2007, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan HamonLa FFII France, sera à nouveau présente (comme en 2006 ) au salon Solutions GNU/Linux au CNIT La Défense, du 30 janvier au 1 février 2007. Notre stand sera sur le village association.
Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
24 janvier 2007, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan HamonLa FFII et la FFII France vous invitent le 24 janvier prochain à la Conférence sur le brevet européen (European Patent Conference).
Thème : Vers un nouveau système européen des brevets Evènement : EUPACO-1 Date : mercredi 24 janvier 2007 Lieu : Bruxelles Horaire : de 10h à 17h
EUPACO-1 est le second chapitre d’une série d’évènements destinés à définir un nouveau système européen des brevets à travers un dialogue et une collaboration s’appuyant sur des recherches et données précises. (...) -
Synthèse du débat sur les brevets logiciels
27 décembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Alexandra BondCe qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie
1. Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence.
Ainsi, un inventeur potentiel dépose une demande de brevet auprès d’un office qui évalue si ses revendications dépeignent une invention au sens de la loi quand il veut exclure ses confrères de (...) -
Le système actuel des brevets n’est pas viable
11 décembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
7 décembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
1er décembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Séminaire à l’Université de Toulouse
23 novembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)La FFII France participe à un séminaire clôturant un cycle consacré à la communication scientifique à l’heure d’Internet et aux nombreuses questions qui se posent concernant les rapports entre la libre circulation des savoirs et les droits de la propriété intellectuelle.
Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « (...) -
La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
14 novembre 2006, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]