La FFII France

De très bonnes lectures

2026-03-09T02:00:00Z

Ces propositions de lectures éclairent l'importance des enjeux de l'ensemble des luttes de la FFII France contre le brevetage du logiciel.
Il s'agit de textes essentiels (en français ou en anglais) pour vraiment prendre la mesure des menaces qui pèsent sur notre patrimoine informationnel ( ou patrimoine immatériel ).

Articles de Patrice Bertrand, de Philippe Aigrain, de Yann Moulier Boutang, de Michel Rocard, de François Pellegrini, de Pierre Jarillon, de Pieter Hintjens, de Franck Macrez, de Donald Knuth, de Richard Stallman, de Dimitris Xenos, de Benjamin Jean, de Philippe Quéau, de Joel de Rosnay, de Hanns Ullrich, de François Elie, de Bernard Lang, de Jean-Paul Smets , de Philippe Rivière, de Gregory Colpart et de l'AFUL

– Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle par Patrice Bertrand

– Le temps des biens communs de Philippe Aigrain

– Le chapitre 3 de Cause Commune de Philippe Aigrain

– Le Sud, la propriété intellectuelle et le nouveau capitalisme émergent

– Préface de Michel Rocard du livre Droits des Logiciels

– Michel Rocard et les LogicielsLibres

– Analyse de la brevetabilité logicielle en Europe

– Analysis of software patentability in Europe

– Software Law by François Pellegrini

– A quoi servent les brevets par Pierre Jarillon

– Patents Considered Evil by Pieter Hintjens

– La lettre de 1994 de Donald Knuth à l'USPTO

– L'anatomie d'un brevet trivial par Richard Stallman

– The European Unified Patent Court : Assessment and Implications of the Federalisation of the Patent System in Europe

– Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

– Philippe Quéau : A qui appartiennent les connaissances ?

– Philippe Quéau : Le bien commun mondial et les sociétés de la connaissance

– Philippe Quéau : La planète des esprits, pour une politique du cyberespace

– Joel de Rosnay : Ce que va changer la révolution informationnelle

– The European patent with unitary effect

– Logiciel et brevetabilité "Recherche clarté désespérément"

– La lettre de François Elie à Jacques Chirac

– Enjeux de la brevetabilité du logiciel : le point de vue de Bernard Lang

– Stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information par Jean-Paul Smets

– Le piège des brevets informatiques par Philippe Rivière

– Non aux brevets logiciels par Gregory Colpart

– Position de l'AFUL sur les brevets logiciels

Des livres excellents :

– Droit des logiciels de Sébastien Canevet & François Pellegrini

– Utopie du logiciel libre de Sébastien Broca

– Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive

– Propriété intellectuelle , géopolitique et mondialisation

– Libres savoirs , les biens communs de la connaissance d'Hervé Le Crosnier

– Hold Up planétaire de Roberto Di Cosmo

– L'avenir des idées de Lawrence Lessig

Grand Merci à Cory Doctorow

– La propriété intellectuelle

Des articles de presse remarquables et notamment :

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

– https://www.monde-diplomatique.fr/m...

– https://www.monde-diplomatique.fr/2...

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

Des pages choisies et les répertoires documentaires de notre site :

– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logi...

– No Software Patents

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Petition-pour-la...

– http://www.ffii.fr/Droit-d-auteur-c...

– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-que-le...

– http://www.ffii.fr/Dangers-des-brev...

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Synthese-du-deba...

– http://www.ffii.fr/Le-kayak-01-01-L...

– http://www.ffii.fr/amicus/

– http://ladoc.ffii.fr

Des textes en anglais :

De vraies bibles pour l'activiste

– Information Feudalism Who Owns the Knowledge Economy ? De Peter Drahos, John Braithwaite

– Patent Failure De James Bessen, Michael J Meurer

– Activist guide to the EU

– Rene Paul Mages' favorite collected pdf

La FAQ de la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2026-03-01T02:24:00Z

La FFII France : 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

– https://ladoc.ffii.fr
– http://tinyurl.com/ifwotkePDF INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
– http://tinyurl.com/PatentFailure PATENT FAILURE (347 pages)
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/swpat

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.
– https://www.ffii.fr
– https://www.ffii.org

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins un brevet logiciel la définition est encore objet de polémiques : en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :
– https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
– https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europeen
– https://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
– https://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

la FFII France lutte pour les droits et les libertés informationnels alors que ces associations promeuvent les *logiciels libres*. Peuvent adhérer à la FFII aussi bien des partisans du logiciel libre que du logiciel propriétaire. Les brevets logiciels sont des menaces potentielles pour les logiciels libres comme pour les logiciels propriétaires.

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion (reservées à nos membres) qui vous permettent non seulement de suivre nos activités mais aussi d'y participer :
– https://www.ffii.fr

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne ou sur ce stand (coût 20 Euros) est notre soutien le plus précieux.
– http://adhesion.ffii.fr

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le répétera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.
– https://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d'acquisition des brevets logiciels n'est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d'écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l'objet de revendications.

Q9 : l'affiche "votre boutique web est brevetée" est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :
– http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :
– http://webshop.ffii.fr

SPIP

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2026-02-15T01:00:00Z

Mise à jour de notre SPIP effectuée ce 15 février 2026 ( version 4.4.13 )

Notre SPIP

Le Conseil d'Administration de la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-11-21T01:30:00Z

Bureau

– Président : Rene Paul Mages
– Secrétaire : Anne Tramut
– Trésorier : Xavier Roche

- Adresse email commune : bureau AT ffii.fr

Autres membres du CA

– Bernard Lang
– François Elie,
– Erwan Hamon
– Mathieu Deschamps
– Georges Yoram Federmann
– Oliver Hessling.

COMPTE-RENDU-AG2025

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-11-20T22:45:21Z

COMPTE RENDU AG2025 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
Bernard LANG
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2025

2/ Présentation du bilan financier

3/ Présentation du bilan moral

4/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (11 voix pour)

5/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (11 voix pour )

6/ Election des candidats au CA
• Anne TRAMUT, élu ( 11 voix pour )
• Oliver HESSLING, élu ( 11 voix pour )
• Xavier ROCHE , élu ( 11 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :
Rene Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges Yoram FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H35

Assemblee générale 2025

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-10-20T01:53:00Z

Notre AG 2025 a eu lieu le 20 novembre 2025

AG 2025 de la FFII France à Saint-Raphael le jeudi 20 novembre 2025

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association FFII France, les adhérents de l'association seront convoqués par courriel à l'assemblée générale ordinaire de l'association pour l'année 2025.

L'assemblée générale de l'association aura lieu le jeudi 20 novembre 2025 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l'adresse suivante :

Au Siège de l'Association FFII France
636 Avenue Marguerite Audoux
83700 SAINT-RAPHAEL

Les membres de la FFII France pourront participer en ligne à cette AG ;
Un lien leur sera communiqué par email (vers 20H00) avant le début de l'Assemblée Générale.

Ordre du jour :

Présentation du bilan financier
Certification des comptes
Présentation du bilan moral
Vote sur le bilan moral
Quitus financier
Élection des nouveaux membres du CA

Les trois administrateurs sortants renouvèlent leur candidature

Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Xavier ROCHE

Conformément à l'article 8.1 des statuts tout membre peut demander par vote électronique l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres, le CA ne peut refuser d'inscrire la question à l'ordre du jour lors de l'AG physique.

Confirmation de présence :

Important : Les personnes qui pensent pouvoir assister à l'assemblée générale peuvent le signaler en envoyant un courriel à l'adresse : bureau AT ffii.fr

Modalités de vote :

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2025 pourront prendre part aux votes.

Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 6 novembre 2025 et sera clos à 21h00 le jour de l'assemblée générale, l'heure d'envoi du message faisant foi.

Anne Tramut
Secrétaire de la FFII France

Xavier Roche
Trésorier de la FFII France

Rene Paul Mages
Président de la FFII France

Version en ligne de notre Flyer

Anne Tramut, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-08-01T00:55:00Z

La FFII France en 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d'autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre.
Pour bien mesurer l'importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu'est la FFII et surtout pour participer :
– http://tinyurl.com/ifwotkePDF INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
– http://tinyurl.com/Patent-Failure PATENT FAILURE (347 pages)
– http://tinyurl.com/EPO-SoftwarePatents EPO software patents continue despite 10th anniversary of the European Parliament vote
– https://en.wikipedia.org/wiki/Smartphone_patent_wars Smartphone patent wars
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/swpat Le WIKI de RenePaulMages
– http://ladoc.ffii.fr/ Notre répertoire documentaire

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins la définition d'un brevet logiciel est encore objet de polémiques puisqu'en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europeen
– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-qu-un-brevet-logiciel
– http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-introduction
– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

– http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_immat%C3%A9riel

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Le plus simple par Twitter :
– http://twitter.com/FFII_fr

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion qui vous permettent non seulement de suivre
nos activités mais aussi d'y participer :
– http://www.ffii.fr
– http://www.ffii.fr/Listes-de-diffusion-de-la-FFII

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne (cotisation 20 €, étudiants : 10 €) est notre soutien le plus précieux.
– http://adhesion.ffii.fr
– http://help.ffii.fr

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le repètera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.
– http://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Q9 : l'affiche "votre boutique web est brevetée" est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :
– http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :
– http://webshop.ffii.fr

COMPTE-RENDU-AG2024

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-11-21T23:30:00Z

COMPTE RENDU AG2024 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
François ELIE
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2024

2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes

3/ Présentation du bilan moral

4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (13 voix pour )

5/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (13 voix pour)

6/ Election des candidats au CA
• François ELIE, élu ( 13 voix pour )
• Georges Yoram FEDERMANN, élu ( 2 abstentions, 11 voix pour )
• Rene Paul MAGES , élu ( 13 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :

Rene Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges Yoram FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H09

Les Principales Dates

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-11-01T16:51:55Z

Les principales dates relatives au brevetage du logiciel ( 1973 - 2023 )

http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=LesPrincipalesDates

Assemblee générale 2024

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-10-12T06:30:13Z

AG 2024 de la FFII France à Saint-Raphael le jeudi 21 novembre 2024

L'assemblée générale de l'association aura lieu le jeudi 21 novembre 2024 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l'adresse suivante :