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Les candidats à la présidentielle et les brevets

jeudi 19 avril 2007 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Paris, le 18 avril 2007 — À l’occasion de l’élection présidentielle, la FFII France, en collaborant à l’initiative Candidats.fr de l’APRIL, a interrogé tous les candidats sur la question des brevets. Ainsi, tous ont eu l’occasion d’exprimer leurs positions quant aux brevets logiciels, au système actuel des brevets en France et en Europe et sur les évolutions souhaitables de ce système. À quelques jours du premier tour des élections, les résultats sont éloquents.

Huit candidats sur douze se sont prêtés à l’exercice du questionnaire, envoyé par candidats.fr, les interpelant sur l’informatique libre. Seuls Philippe de Villiers, Frédéric Nihous, Gérard Schivardi et Nicolas Sarkozy sont restés sans réponse. Arlette Laguiller s’est quant à elle excusée de disposer d’un personnel insuffisant pour répondre à un sujet qu’elle juge cependant important.

Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France souligne : « Les réponses qui nous sont parvenues montrent que la question des brevets est désormais intégrée dans les préoccupations des responsables politiques. En Allemagne, Angela Merkel en a fait une de ses priorités dans le dialogue transatlantique. Il est remarquable que les candidats qui nous ont répondu ont travaillé sérieusement sur le sujet et nous tenons à les remercier. Le silence de Nicolas Sarkozy en est d’autant plus frappant. »

Effectivement, le candidat de l’UMP, représenté par le député Bernard Carayon lors d’une table ronde politique au Salon « Solutions Linux 2007 », avait fait la promesse de répondre au questionnaire de candidats.fr. Promesse non tenue !

 Analyse des réponses

Toutes les réponses reconnaissent que l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et l’OEB (Office européen des brevets) délivrent actuellement des brevets logiciels, ce qui avait été nié jusqu’à présent par le gouvernement français. Et tous les candidats ayant répondu veulent mettre fin à cette dérive, à l’exception notable de François Bayrou qui préconise de poursuivre la réflexion sur un sujet qu’il juge ne pas être assez mûr. Par contre, les candidats sont unanimes pour constater que les offices de brevets nécessitent plus de contrôle démocratique.

Ce questionnaire a également été l’occasion d’ouvrir le débat sur des propositions de solutions pour résoudre la crise actuelle des systèmes de brevets. Sur ces questions pointues, la nouveauté des propositions de la FFII a parfois surpris les candidats, mais tous s’entendent sur l’objectif final de restaurer un système des brevets qui incite véritablement à l’innovation.

Dominique Voynet décroche la meilleure note, ce qui n’est pas étonnant étant donné l’implication du groupe des Verts au Parlement européen sur ces questions. Les candidats de la gauche anti-libérale, Olivier Besancenot, José Bové et Marie-George Buffet, obtiennent de très bonnes notes, conformément au fait que le système actuel des brevets favorise largement les grandes entreprises du système économique libéral.

Alors qu’on aurait pu espérer mieux au vu du rapport que Michel Rocard lui a récemment remis sur « la société de la connaissance ouverte », Ségolène Royal est légèrement au-dessus de la moyenne. François Bayrou est juste en dessous, et l’on pourra regretter sa volonté de ne pas trancher alors que sa réflexion offre des arguments pertinents en défaveur des brevets logiciels. Enfin, Jean-Marie Le Pen a souvent répondu à côté des questions posées ce qui lui vaut la moins bonne note, bien que son groupe soit clairement opposé aux brevets logiciels.

Gérald Sédrati-Dinet conclut : « Le résultat de l’élection présidentielle aura une incidence sur la position de la France concernant l’avenir du système des brevets en Europe. Position qui est très attendue par nos partenaires de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le projet d’EPLA, destiné à unifier les juridictions concernant les brevets en Europe. Les candidats qui ont répondu à nos questions se sont tous déclarés, à des degrés divers, opposés au projet d’EPLA. Si l’un d’entre eux est élu, la France pourrait jouer un rôle majeur pour enfin trouver une issue satisfaisante à un problème qui se pose depuis plus de 40 ans et que l’EPLA ne ferait qu’empirer. »

 Informations complémentaires

 Contacts presse

  • Gérald Sédrati-Dinet
    Président de la FFII France
    gibus ffii.fr - 06 60 56 36 45
  • Philippe de Tilbourg
    Responsable relations médias de la FFII France
    tilbourg ffii.fr - 06 77 26 62 65

 À propos de la FFII France — http://www.ffii.fr

La FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle n’est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique. Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des brevets.



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