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Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire

Le 22 mars 2006, Bruxelles (Belgique), Paris (France) — La FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciels pour leur activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire. Pour les y aider, la FFII France met à leur disposition une analyse détaillée et des réponses types aux questions. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au 31 mars 2006.

Chers responsables d’entreprises,

La Commission européenne a lancé il y a deux mois une procédure de consultation représentant à ses yeux « une ultime tentative » pour mettre en place un brevet communautaire. Il y a de forts risques que ce processus aboutisse de fait à légitimer le brevet logiciel et le rende plus facile et moins cher à utiliser devant une cour de justice. Nous pensons qu’il s’agirait d’un mauvais coup porté au secteur NTIC en Europe ainsi qu’à tous les secteurs d’activité qui en dépendent. Notre expérience nous montre que les brevets logiciels mènent à plus de procès et non pas à plus d’inventivité logicielle.

La FFII France a travaillé à l’analyse de la procédure de consultation et aux réponses adéquates à y apporter. La semaine dernière, Pieter Hintjens, le président de la FFII, a rencontré le fonctionnaire de la Commission en charge de cette consultation, M. Erik Nooteboom pour lui faire part de nos préoccupations. Nous pensons que le projet de créer un système de brevets au champ élargi est contre-productif si dans le même temps rien n’est fait pour bannir une fois pour toutes les idées, les méthodes et les algorithmes du champ de la brevetabilité.

Vous pouvez consulter notre analyse en ligne sur http://consultation.ffii.fr/.

Si vous avez le temps, lisez l’analyse complète ; sinon,
nous avons préparé des réponses types. Vous pourrez ainsi reprendre ces points clés et les reformuler à votre convenance.

La manière de procéder est expliquée en détail sur http://consultation.ffii.fr/?artsuite=1.

En tant qu’association se battant depuis 6 longues années pour empêcher le brevet de ruiner l’industrie du logiciel européenne et protéger vos droits d’entreprendre, la FFII vous demande d’accomplir trois actes concrets :

  • premièrement, répondez à la consultation par courriel ou sur papier ;
  • deuxièmement, faites une donation substantielle à la FFII France pour que nous puissions continuer à défendre vos droits ;
  • enfin, faites suivre ce courriel à vos relations d’affaires susceptibles d’être concernées (producteurs et/ou utilisateurs de logiciels).

La menace du brevet logiciel nous concerne tous et nous devons
saisir cette opportunité d’influencer les lois à venir. Ce genre d’opportunité est rare et nous ne devons la manquer sous aucun prétexte.

La FFII France continuera a surveiller le processus de consultation et ses suites ainsi qu’à maintenir un dialogue ouvert avec la Commission afin de représenter vos intérêts. Si vous avez des questions adressez-les à majorite-economique ffii.fr.

Cordialement,

Pieter Hintjens, président de la FFII

Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France et vice président de la FFII

Erwan Hamon, responsable « Majorité économique » pour la FFII France

 Informations auxiliaires

 Contacts presse

  • Gérald Sédrati-Dinet
    Président de la FFII France et Vice-président de la FFII
    gibus ffii.fr - 06 60 56 36 45
  • Philippe de Tilbourg
    Responsable relations médias de la FFII France
    tilbourg ffii.fr - 06 77 26 62 65

  À propos de la FFII France — http://www.ffii.fr/

La FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.



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