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La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe

vendredi 13 avril 2007 par Erwan Hamon

Bruxelles, Paris, le 13 Avril 2007 — les 15 et 16 Mai prochains, plus de trente experts représentant universités, institutions, gouvernements et industriels se réuniront à Bruxelles pour débattre de la question : « Quel avenir pour le système des brevets en Europe ? »

Parmi les orateurs figurent William Kovacic, Commissaire à la Commission fédérale du commerce (US FTC), Ron Marchant, ancien directeur de l’Office britannique des brevets, le professeur Reto Hilty de l’Institut Max Planck et le capitaine d’industrie et entrepreneur Sud Africain, Mark Shuttleworth, PDG de Canonical, Ltd.

Brian Kahin de la Computer & Communications Industry Association (CCIA Washington), une des associations organisatrices d’EUPACO, explique : « Alors que la récente Communication de la Commission, “Améliorer le système de brevet en Europe”, se concentre sur le Brevet communautaire et l’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), elle reconnaît le besoin d’une approche globaliste de la politique en matière de brevets. EUPACO-2 est un jalon qui adresse quatre questions importantes : coûts et gains, qualité, diversité et institutions. »

EUPACO-2 est le troisième rendez-vous dans la série EUPACO. En 2006 la FFII — une association pan-européenne représentant les PME et professionnels de l’informatique — a lancé EUPACO pour stimuler les débats sur l’avenir du système communautaire des brevets. La FFII a contribué au débat européen sur les brevets logiciels depuis plus de sept ans.

Pieter Hintjens, Président de la FFII et fondateur d’EUPACO, explique : « Jusqu’à récemment, le système européen des brevets se jetait les yeux fermés dans le précipice par imitation des pratiques américaines. Maintenant, les deux rives de l’Atlantique envisagent des réformes. Nous voulons un débat transatlantique renouvelé pour confronter nos erreurs et réussites réciproques. »

Hintjens conclut : « Le dialogue sur les brevets est accaparé par les avocats et bureaucrates mais nous devons discuter de l’avenir du système ouvertement et adopter des évolutions lorsque c’est nécessaire. Les brevets sont des outils économiques. Nous devons donc les mesurer par leur capacité à entraîner l’innovation dans les divers marchés actuels. L’attention portée à l’économie, à des données concrètes et à une ouverture d’esprit de la discussion entre divers interlocuteurs est ce qui rend EUPACO si unique et attractif. »

 Informations complémentaires

  • Dates : 15-16 Mai 2007
  • Emplacement : Metropole Hotel, Brussels
  • Droit d’inscription : 250,00 EUR HT
  • Site Web de la Conférence
  • Benjamin Henrion
    FFII Bruxelles
    +32-2-414 84 03 (fixe)
    +32-484-56 61 09 (mobile)
    bhenrion at ffii.org
    (Français/anglais)

 Liens

 Contacts presse

  • Gérald Sédrati-Dinet
    Président de la FFII France
    gibus ffii.fr - 06 60 56 36 45
  • Philippe de Tilbourg
    Responsable relations médias de la FFII France
    tilbourg ffii.fr - 06 77 26 62 65

 À propos de la FFII France — http://www.ffii.fr

La FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.



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