La FFII France

Accueil > Actualités > ZDNet : Avis divergents à l’intérieur de la Commission à propos des brevets (...)

ZDNet : Avis divergents à l’intérieur de la Commission à propos des brevets logiciels (« L’opinion du Délégué à la société de l’information n’est pas nécessairement la même que l’opinion du Délégué au marché intérieur »)

mardi 31 mai 2005


Voir en ligne : article original en anglais