La FFII France

Accueil > Actualités > Une étude du Gouvernement allemand révèle un consensus dans l’industrie contre (...)

Une étude du Gouvernement allemand révèle un consensus dans l’industrie contre les brevets logiciels

lundi 4 avril 2005

Avec 7 mois de retard, les résultats d’une étude commandée par le gouvernement portant sur les brevets logiciels et d’une étude sur l’interopérabilité ont été publiés. Auparavant le ministre de l’économie avait réprimé la publication de l’étude après les protestations de Bitkom, la branche allemande de l’EICTA, et du ministre de la justice, qui n’appréciaient pas du tout l’ingérence dans leur domaine. Une évaluation partiale a montré le mois dernier que l’étude révélait une quasi unanime animosité contre les brevets logiciels parmis les entreprises allemandes du secteur des technologies de l’information et de la communication, basée sur une connaissance assez détaillée du problème. La publication complète des résultats provenant des 1200 participants a confirmé cette situation. Une étude au sujet de l’interopérabilité et des brevets pour la protection et la compétition recommande des améliorations en ce qui concerne l’article 6a.


Voir en ligne : article original en anglais