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Une demande de brevet sur des portails rejetée par le BPAI

mercredi 26 novembre 2008.

Il est intéressant de noter que l’analyse du BPAI rejoint celle de la FFII en général (et la mienne en particulier) : si l’objet du brevet peut fonctionner sur un ordinateur à usage général, c’est un logiciel, il n’est donc pas brevetable au sens de l’EPC (et ne devrait brevetable nulle part au sens de la FFII).

Il est intéressant de noter que Peter Zura est troublé par l’analyse du BPAI, qui introduirait selon lui une inbrevetabilité du logiciel « en tant que tel ». Ce serait une façon pour le BPAI d’unifier le droit Européen et US des brevets, en rejetant partout la brevetabilité du logiciel (mouvement que la FFII appelle de ses voeux). Mais il faut reconnaître qu’une affirmation aussi nette ne correspond pas encore au droit US des brevets.



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