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Seconde lecture du Parlement européen Imprimer en PDF (Stratégie)

vendredi 1er juillet 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Le Parlement européen devrait débattre en séance plénière de la directive sur les brevets logiciels le 5 juillet à Strasbourg, pour un vote prévu le lendemain 6 juillet. La FFII soutient les amendements de compromis pour la seconde lecture.

Manif à Strasbourg les 5 et 6 juillet

Le Parlement européen votera mercredi prochain. À moins que plus de la moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la version du Conseil sera adoptée et l’on pourra commencer à appliquer en Europe des brevets logiciels dans le style de ceux des États-Unis.

Les appels téléphoniques ne seront efficaces que si vous êtes bien informé ou si vous représentez un acteur majeur (ex. un employeur régional ou national). Avant d’appeler votre eurodéputé, assurez-vous d’avoir lu vous-même les 21 amendements de compromis et d’avoir bien compris les amendements centraux (8, 7, 4, 3, 9 et 1). Gardez le texte ansi que les explications à côté de votre téléphone. Il serait également bon de lire l’article de discussion de la FFII pour la promotion des 10 clarifications clés au sein du PPE. Tous ces documents sont accessibles ci-dessous (partie Argumentaire).

Merci de contacter en priorité les eurodéputés de droite (surtout du groupe PPE où siègent les élus de l’UMP) pour les convaincre de voter les 21 amendements de compromis. Si vous entrez en relation avec d’autres eurodéputés (PSE, Verts/ALE, GUE/NGL, IND/DEM), le seul message est de bien être présents le 6 juillet pour voter les amendements de compromis déposés par leur groupe : toute absence comptera comme un soutien à la position du Conseil.

Voir les consignes données dans la Liste des eurodéputés français par groupe politique.

Les 5 et 6 juillet, une manifestation se déroulera à Strasbourg, toutes les informations pour rejoindre cette manifestation se trouvent sur http://noepatents.eu.org/index.php/....

 Amendements pour la seconde lecture

 Argumentaire

 Coordonnées des eurodéputés

 Liens


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Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005 Imprimer en PDF (Stratégie)

jeudi 16 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des liens vers des documents que les eurodéputés trouveront utile de consulter pour amender la position peu commune du Conseil.



Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen Imprimer en PDF (Stratégie)

lundi 31 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Sommaire Pourquoi ? Combien de temps disposons nous ? Qui est décisif ? Comment établir le contact ? Membres de JURI, par pays dans l’ordre alphabétique des (...) Pourquoi ? L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de (...)


Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur Imprimer en PDF (Stratégie)

vendredi 7 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
L’Union européenne est à nouveau face à la difficile tâche de tracer la ligne de démarcation entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. La formulation exacte de la Convention sur le brevet européen était habituellement comprise comme ne permettant pas le dépôt de brevets sur des programmes (...)


Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » Imprimer en PDF (Stratégie)

dimanche 2 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Sommaire Historique et état de la procédure législative La saisine répétée (= redémarrage de la procédure) est possible sur (...)


Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe Imprimer en PDF (Stratégie)

samedi 6 novembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ?



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