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Silicon.fr : Développer Linux en se protégeant grâce à experts en « brevets » ?

mercredi 10 octobre 2007.

Informations complémentaires : Les brevets logiciels sont reconnus par les tribunaux des États-Unis depuis les années 80. C’est dans ce contexte que s’est créé l’Open Invention Network, OIN, pour nouer des alliances défensives. Cependant une telle stratégie est une option difficilement réalisable pour la défense du logiciel libre, en raison des coûts d’obtention et de maintien d’un portefeuille suffisamment conséquent. Mais également et surtout, elle contribue à entretenir un système de brevets inadapté au logiciel. En Europe, les brevets logiciels sont théoriquement interdits par le droit, cependant l’Office européen des brevets en a déjà accordés des dizaines de milliers, en interprétant librement la loi en sa faveur. Dans ce contexte d’incertitude juridique, la meilleure défense à adopter pour les acteurs du logiciel libre est de s’unir pour peser politiquement sur des initiatives législatives mettant clairement fin aux pratiques contestables de l’Office européen des brevets. C’est notamment ce qui a permis en 2005 de faire échec à une directive européenne qui devait consacrer la légalisation des brevets logiciels.



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