Accueil > FFII > Tracts et autre matériel > Répartition des brevets logiciels accordés par l’OEB : le gateau et les (...)
Imprimer en PDF

Répartition des brevets logiciels accordés par l’OEB : le gateau et les miettes

jeudi 13 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Les brevets logiciels n’étant pas autorisés par le droit positif en Europe, il est difficile d’établir des statistiques sur ceux accordé par l’Office européen des brevets (contre l’esprit et la lettre de la Convention sur le brevet européen !).

Cependant, le groupe de travail « gauss » de la FFII a mis au point un système permettant d’identifier les brevets logiciels dans les bases de l’OEB.

Il est ainsi possible désormais de savoir qui dépose des brevets logiciels à l’Office européen et pourra éventuellement en tirer un quelconque avantage si — par malheur — ils devenaient applicables (bien entendû, il reste à démontrer que la détention de brevets logiciels peut apporter un quelconque avantage).

La réponse est édifiante : près de 3/4 des brevets logiciels accordés par l’OEB sont détenus par des pays extra-européens.


titre documents joints

Image A5 imprimable

13 janvier 2005
info document : PDF
98.5 ko