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Ratification au Conseil reportée

jeudi 25 novembre 2004.

C’est maintenant officiel : la directive sur les brevets logiciels ne sera pas au « menu » du prochain Conseil Compétitivité et même pas non plus discutée la veille au sein du CoRePer (Comité des représentants permanents, composés de bureaucrates de chaque État membre qui préparent les décisions politiques pour les ministres). La raison officielle est la prise de position de la Pologne. La présidence néerlandaise va d’abord parler au gouvernement polonais avant que le texte ne soit discuté au CoRePer.



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