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Qualcomm aurait dû divulguer ses brevets H. 264 pendant la standardisation, ils sont donc inapplicables.

mardi 16 décembre 2008.

Telle est la décision d’un juge de San Diego, confirmée en appel par la CAFC (la cour d’appel US compétente en matière de brevets).

Qualcomm participait aux comités de standardisation du H.264 (un mécanisme de compression vidéo), mais avait caché qu’il détenait des brevets importants pour la mise en oeuvre de la solution retenue, solution vers laquelle Qualcomm a poussé.

Qualcomm a ensuite attaqué Broadcom (un fabriquant de chips) en violation de brevets. Broadcom tente de prouver que les brevets ne sont pas valables (un moyen classique de défense en droit des brevets).

De façon intéressante, les interprétation de cette décision divergent : échec de Qualcomm (qui ne peut affirmer ses brevets face à Broadcom) pour les uns, succès pour les autres, car ces brevets ont une large portée, et l’argument de la cour ne concerne que leur utilisation pour le H. 264.

(On peut cependant se demander si l’utilisation de ces brevets dans d’autres domaines ne risque pas de subir le même sort.)



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