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Projet DADVSI : c’est en unissant nos forces que nous gagnerons !

samedi 25 février 2006.

Vous pouvez copier la page (« INDEX.HTML ») résumant tous les faits mentionnés ci-dessous, l’insérer dans votre site Internet en signe de protestation pour informer rapidement et pour une seule cause commune, ceux qui ne savent pas encore ce qu’est réellement DADVSI.

Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne), DADVSI semble avoir été imaginé pour les lobbies du disque et du film, soutenus par les principales firmes du logiciel propriétaire.

Centralisé autour de la « lutte contre le piratage », DADVSI permettrait aux industriels du disque et du cinéma d’imposer la lecture d’une œuvre numérique à un contrôle préalable par des Dispositifs de Contrôle d’Usage (DCU) ou Digital rights Management (DRM) :

  • [Anti-copie] : interdisant la copie, ou dégradant la qualité de la copie par rapport à la qualité de l’original.
  • [Anti-usage] : par la lecture possible que sur certains types ou certaines marques de logiciels ou matériels. Le libre n’aura plus de moyen pour accéder légalement au contenu des médias culturels.
  • [Identification de l’utilisateur] : lecture autorisée uniquement pour l’utilisateur identifié (collecte de données personnelles, émergence de la biométrie : lecture conditionnée par la reconnaissance des empreintes digitales).
  • [Tatouage de l’oeuvre (ou watermarking)] : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d’une oeuvre permet de tracer sa redistribution (copies successives depuis l’exemplaire original identifié) ou encore d’interdire la lecture au-delà d’une date prédéfinie (invention de la musique « jetable » ; tendance à long terme : substituer la location à l’achat, faire payer chaque lecture/visualisation/audition d’une oeuvre).
  • [Traçage de l’usage] : transmission d’informations à des milices privées (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via Internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d’une oeuvre.

En imposant l’utilisation des DCU, les lobbies s’octroient le droit de bloquer ou de limiter des accès à l’oeuvre numérique. Demain, il pourrait être interdit de copier un CD / DVD pour son usage privé, de le prêter à un ami, à sa famille, à nos enfants ou de regarder un film et d’écouter de la musique avec un logiciel libre.

La loi française autorise la copie privée sur des supports vierges optiques ou magnétiques, par le versement d’une taxe pour les industriels de la musique et du cinéma. Imaginez alors ce que rapporte cette taxe aux lobbies lorsque vous procédez à une copie privée d’une œuvre numérique et lorsque des hôpitaux, administrations, entreprises, particuliers etc. Sauvegardent simplement des données qui ne sont pas des œuvres numériques !

Ces dispositifs DCU obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles et plusieurs CD / DVD d’un même genre pour que chacun dans une famille ait le droit de lire une même oeuvre numérique. Il vous faudra aussi accepter l’espionnage de votre vie privée par l’utilisation de la biométrie et par là même la collecte et la transmission d’informations personnelles via le réseau Internet vers un serveur où des milices privées acquiescées par les lobbies procéderont à des vérifications de l’utilisation de l’oeuvre numérique et mèneront en justice ceux qui ne respecteront pas les règles.

Le projet DADVSI prévoit aussi la pénalisation de l’utilisation de technologies alternatives permettant de contourner directement ou indirectement les mesures techniques de protection des DCU. En effet, les logiciels libres, dont le code source, par définition, est public, et qui permettent de lire et de diffuser des œuvres numériques en contournant les DCU, sont ainsi mis en danger d’illégalité : l’un des effets « perverse » de cette loi, serait donc d’exclure les logiciels libres et de remettre en cause l’égalité des citoyens par l’exclusion des plus démunis au droit d’accéder à la culture et des conséquences économiques dévastatrices pour nos entreprises, alors qu’en France, le secteur du libre devient un secteur économique à part entière et qu’il génère de plus en plus d’emplois.

Les DCU ou DRM sont un système propriétaire que le libre serait techniquement adapter à ses codes source, mais qui pour des raisons de moralités et de licences, ne pourront se réaliser, car le libre est avant tout une distribution gratuite élaborée par des bénévoles répandus dans le monde.

Sont concernés par DADVSI l’enseignement, les chercheurs, les services d’archives, les bibliothèques, centres de documentation, les artistes, les entreprises et les particuliers dont les activités d’archivage, pédagogiques, enseignements, recherches, libertées, cultures, emplois, seront bridées et inféodées aux stratégies commerciales des lobbies.



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