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Programme pilote d’examen accéléré entre l’EPO et l’USPTO

mercredi 1er octobre 2008.

L’EPO (bureau européen des brevets) et l’USPTO (bureau US des brevets) lancent un programme commun permettant aux demandes déposées dans les 2 bureaux de voir leur examen accéléré dans le second bureau, lorsque le demandeur le souhaite.

Rappelons que l’USPTO accepte encore les brevets portant sur les logiciels, et que l’EPO est censé les rejeter, au terme de la Convention Européenne des Brevets.

La FFII veillera à ce que ce programme d’examen accéléré ne soit pas utilisé pour tromper la vigilance des examinateurs de l’EPO concernant les brevets logiciels.

Rappelons à cette occasion que

1) le logiciel est protégé par le copyright

2) l’absence de brevets logiciels est la garantie de la sécurité juridique de l’industrie du logiciel en général, et de tous les producteurs de logiciels en particulier.



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