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Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?

lundi 6 septembre 2004

Tout ce que peut faire un ordinateur, c’est du traitement de données, i.e. du calcul sur des entités symboliques. Quand il est utilisé pour contrôler une invention, l’ordinateur fait encore simplement du traitement de données mais les équipements périphériques peuvent faire quelque chose de brevetable. L’article 3 bis du Parlement s’assure de la compatibilité avec les ADPIC et clarifie que seul le procédé périphérique est brevetable et non le logiciel en tant que tel.



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