Accueil > Brevets logiciels > Foire aux questions > Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant (...)
Imprimer en PDF

Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?

lundi 6 septembre 2004

Les partisans de la directive ont insisté pour que le concept de « [contributions / considérations / effets] techniques » soit le seul critère acceptable pour limiter les objets brevetables et sur le fait que cette directive devrait clarifier ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. Il s’en suit qu’une définition est nécessaire.

La référence aux « forces de la nature » est omniprésente dans le droit des brevets traditionnel de l’Europe de l’est et de l’Asie orientale. Elle apparaît dans la jurisprudence, particulièrement en Allemagne mais également aux États-Unis, en France et dans d’autres tribunaux.

voir Jurisprudence de Brevet sur Terrain Glissant : Le Prix à Payer pour le Démontage de l’Invention Technique.



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3709 / 38645

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Brevets logiciels  Suivre la vie du site Foire aux questions   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License