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Règlement du Parlement européen, article 55 Imprimer en PDF (Parlement européen)

16e édition - juillet 2004
jeudi 27 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :

Article 55 - Saisine répétée du Parlement

Procédure de codécision

  1. À la requête de la commission compétente, le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition :
    • sans objet
    • sans objet
    • si, avec le temps ou par suite de modification des
      circonstances
      , la nature du problème faisant l’objet de la proposition de la Commission se trouve sensiblement modifiée, ou
    • si de nouvelles élections au Parlement ont eu lieu depuis qu’il a arrêté sa position et si la Conférence des présidents l’estime souhaitable.

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Règlement du Parlement européen, article 55 Imprimer en PDF (Parlement européen)

16e édition - juillet 2004
jeudi 27 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Version HTML en français Version RTF en français L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) : Article 55 - Saisine répétée du Parlement Procédure de codécision À la requête de la commission compétente, le Président demande à la (...)


2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire) Imprimer en PDF (Parlement européen)

mercredi 24 septembre 2003

Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte présenté ci-dessous est celui résultant du vote des amendements en séance plénière. Une renumérotation est susceptible d’intervenir.



2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version finale) Imprimer en PDF (Parlement européen)

mercredi 24 septembre 2003

Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte ci-dessous est le texte final qui est maintenant présenté au Conseil de l’Union européenne. Une renumérotation a été faite depuis le vote des amendements en séance plénière.



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