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Outlaw : La haute cour refuse un brevet sur l’assemblage de documents

mercredi 5 avril 2006.

Informations complémentaires : brevet refusé pour objet non brevetable : « étant un programme d’ordinateur, un schéma d’acte mental et un moyen d’appliquer une méthode d’affaires », suggère-t-on que la Core Theory est de retour au Royaume-Uni ?



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