Accueil > Actualités > Libération : Droit d’auteur et téléchargement illégal : le débat est clos (...)

Libération : Droit d’auteur et téléchargement illégal : le débat est clos !

vendredi 17 mars 2006.

Informations complémentaires : Au milieu d’un texte liberticide, promulgué par les lobbies industriels, le droit à l’interopérabilité a été préservé grâce à une entente multipartite de dernière minute votant des amendements proposés par EUCD.info, voir l’analyse des amendements à laquelle la FFII France a très largement contribué afin de soutenir l’initiative EUCD.info



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 19564

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License