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Les brevets logiciels via le Brevet Communautaire

dimanche 8 février 2009.

"Le Conseil et une partie de la Commission cherchent à légaliser les
brevets logiciels illégalement accordés par l’Office Européen des
Brevets (une institution extra-communautaire hors de tout contrôle) au
travers de la mise en œuvre du « brevet communautaire » et des règles de
brevetabilité qui l’accompagneraient."

François Pellegrini



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