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Les Etats-Unis s’éloignent un peu plus de la brevetabilité du logiciel.

vendredi 31 octobre 2008.

Le combat contre les brevets logiciels est un combat global (mondial), car l’alignement des droits des brevets des différentes juridictions internationales est régulièrement utilisé comme argument pour promouvoir la brevetabilité du logiciel en Europe (brevetabilité aujourd’hui juridiquement admise aux US).

La FFII ne peut donc qu’être satisfaite de la décision d’une court d’appel US spécialisée dans les brevets qui vient de rejeter une demande de brevet, arguant notamment que le brevet demandé « ne concourrait à aucune transformation d’un article » (c’est à dire ne transforme pas un objet physique).

La notion de transformer un objet physique est fondamentale, puisque c’est la caractéristique qui séparent les brevets logiciels, auxquels la FFII s’oppose, des autres brevets, sur lesquels la FFII n’a pas d’avis.

Le jugement de la cour est encore susceptible d’appel devant la cour suprême US.

Le PLI en tire des conclusions radicales : Practising Law Institute : « Federal Circuit Decides Software No Longer Patentable »

Peter Zura a une interprétation différente : CAFC Decides Bilski, Rules In Favor Of the USPTO, mais admet que la brevetabilité devrait désormais être limitée 1) aux logiciels liés à une machine particulière ou 2) qui transforment des objets physique. Cette interprétation n’est pas très éloignée de celle de la FFII, selon laquelle il est acceptable de breveter une machine utilisant un ensemble machine + logiciel (comme les freins ABS), mais pas le logiciel séparément, naturellement.

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