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Les Echos : Bercy veut s’inspirer du rapport sur l’économie de l’immatériel pour doper la croissance

lundi 4 décembre 2006.

Informations complémentaires : Voir en page 144 (158/184) dans le rapport sur L’économie de l’immatériel, La croissance de demain : RECOMMANDATION N°39 : La France doit encourager le maintien du système européen de protection des logiciels qui permet de breveter toute invention mise en oeuvre par un logiciel dès lors qu’elle présente un effet technique, sans pour autant autoriser la brevetabilité des logiciels en tant que tels.



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