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Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels

jeudi 1er juillet 2004.

Aujourd’hui, 1er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l’économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d’état, Mme Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les « brevets logiciels ». C’est la première fois dans l’histoire de l’UE qu’une telle procédure a lieu.



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