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Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive

mardi 5 juillet 2005

Strasbourg, le 5 juillet 2005 — À la conférence de presse ce matin à 9h00, le coordinateur du Parti populaire européen au sein de la commission parlementaire des affaires juridiques a expliqué qu’il était en train de rassembler une majorité d’eurodéputés qui voteraient un rejet de la « position commune » du Conseil au tout début du vote prévu demain, avant même qu’un quelconque amendement ne soit voté. M. Lehne a également expliqué qu’il n’y avait plus de majorité au Conseil pour la « position commune ».

L’annonce est tombée au moment même où des appels similaires étaient lancés par de grandes entreprises, possédant d’importants départements des brevets et de non moins importants budgets de lobbying, qui ont été ces derniers mois les principaux soutien de la campagne de Lehne en faveur de la « position commune ».

D’autres eurodéputés proches du lobby des brevets, tel que le porte parole des libéraux à la commission des affaires juridiques, le néerlandais Toine Manders, ont également commencé à appeler au rejet de la directive.

Manders donne ses motivations dans l’explication suivante : « Un chaos menace... Strasbourg. À cause d’un grand nombre d’amendements, la directive pourrait exploser comme un pétard dans toutes les directions et nous voulons empêcher cela ».

Lehne avait déjà appelé à un retrait de la directive en février dernier, avec comme raison que le Parlement n’était pas à même d’accepter une directive favorable (pro-brevets) à ce stade.

Le retournement de Manders et Lehne arrive à un moment où l’on peut apercevoir une majorité de 367 voix en faveur des 21 amendements unitaires. Ces amendements ont rassemblé le soutien d’un large groupe de parlementaires du camp de Lehne et Manders, ainsi que la presque totalité des membres des autres partis.

Le Parlement a encore maintenant une chance de voter pour une contre-proposition cohérente à celles du Conseil et de la Commission. La CEA-PME (dont fait partie la FFII) a appelé les eurodéputés à voter les 21 amendements unitaires pour cette raison et à ne rejeter la directive que si ces amendements ne parviennent pas à recueillir les 367 voix nécessaires. Si le Parlement arrive à former une contre-position cohérente, le Conseil et la Commission sont toujours libres d’abandonner la directive. Le Commissaire McCreevy a démontré une fois de plus ce matin que c’était là son voeu le plus cher.

 Les PME du logiciel manifestent devant le Parlement européen

Il est 7h du matin ce mardi 5 juillet quand les premiers cars
débarquent leurs voyageurs ankylosés devant le Parlement européen de
Strasbourg.

Il viennent de l’Europe entière à l’appel de leurs organisations
nationales de défense des PME du logiciel, fédérées sous l’égide de la FFII.

Certains, comme les polonais, ont voyagé toute la nuit pour être là à
temps devant l’entrée où pénètrent les eurodéputés de 8h à 10h et
arborer leur t-shirt jaune vif marqué « NO TO SOFTWARE PATENT » et « 
POWER TO PARLIAMENT ».

Les grandes banderoles « ECONOMIC MAJORITY VOTE FOR COMPROMISE AMENDMENTS » & « VOTE ROCARD-BUZEK-DUFF » sont déployées à la hâte juste avant l’arrivée des premiers parlementaires (http://gallery.ffii.org/v/Strasbour... )

Car c’est la veille du grand jour : aujourd’hui a lieu le débat, et
demain interviendra le vote en seconde lecture de la directive « 
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

Le même jour à 8:00, la FFII invitait les eurodéputés à un petit
déjeuner de travail sur la question, l’occasion d’un ultime lobbying
avant vote.

Les pro-brevets, incarné par « Campaign for Creativity » un faux-nez
des géants du logiciel a choisi lui d’être présent sur l’eau, le
parlement étant entouré de canaux visibles depuis les bâtiments ; il a affrété un petit yacht qui porte une grande banderole jaune et bleue. Les militants du logiciel libre n’ont pas été longs a réagir : quelques coups de téléphone et vers 12h30 le bateau ennemi s’est retrouvé encerclé d’une demi-douzaine de kayaks où des militants en tee-shirt jaune brandissaient des pancartes « software patents kills innovation » & « SMEs against software patent » entre deux coups de pagaie. Sur la passerelle qui surplombe le canal et fait la jonction entre les deux ailes du bâtiment, les eurodéputés rigolent. Quelqu’un s’exclame : « c’est bien la preuve que la créativité est plutôt de leur côté » !

Dépité le bateau du lobby adverse a préféré lever l’ancre...

Brevet logiciel : 0- FFII : 1

Demain de 7h30 à 10h est prévue une autre manifestation à l’intérieur
même du Parlement. Il est rare qu’une autorisation de manifester à
l’intérieur des bâtiments du Parlement soit délivrée et le fait montre à lui seul que les PME de l’industrie du logiciel ont su intéresser les eurodéputés à leur cause et trouver des appuis dans tous les groupes.

 Compte-rendus trompeurs des agences de presse sur la manifestation

Pendant ce temps, l’agence de press AP rapportait (http://www.businessweek.com/ap/fina...) que les manifestants « arrêtaient des cars de parlementaires » et brandissaient des pancartes « US patents go out ». Nous nous demandons qui étaient ces manifestants. Comme nous l’avons vu, les contacts que nous avons avec les parlementaires se situent dans une atmosphère plutôt amicale, nos slogans sont nettement pacifiques. AP rapporte également que la loi proposée ne concerne pas le logiciel en tant que tel mais seulement des « scanners », des « systèmes de freins automobiles », etc. et non des logiciels de bureau ou des méthodes commerciales. La vérité est bien entendu diamétralement opposée. Intel a d’ailleurs parfaitement remarqué dans un papier distribué aux parlementaires que « les inventions mises en oeuvre par ordinateur » ne comprenaient rien au-delà du logiciel pur, alors que les « inventions assistées par ordinateur » incluaient « des milliers d’équipements qui sortent du champ de la directive ». Ainsi Intel s’oppose à la proposition de Buzek-Rocard-Duff de renommer « mises en oeuvre » par « assistées ».

Ces deux affirmations de cette agence de presse sont aussi crédibles
l’une que l’autre. Ce type de mauvais compte-rendu de la part des
agences de presse a accompagné le projet de directive à chaque moment
décisif de ces dernières années.

 Informations complémentaires

 Contacts

  • Hartmut Pilch, président, bureau de Munich, phm ffii.org, +49-89-18979927 (allemand/anglais/français)
  • Erik Josefsson, permanent au bureau de Bruxelles, erjos ffii.org, +46-707-696567 ou bureau de Strasbourg +32-485-83-21-26 (suédois/anglais)
  • Jonas Maebe, membre du bureau, jmaebe ffii.org, +32-485-36-96-45 (néerlandais/anglais)
  • Rufus Pollock, FFII UK, rufus.pollock ffii.org.uk, +44-1223-690423 (anglais)
  • Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France, gibus ffii.fr, +33-6-60-56-36-45 (français/anglais)

 À propos de la FFII — http://www.ffii.fr/

L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200 sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.



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