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Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière

vendredi 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 1er juillet 2005 — Des membres de tous les bords de
l’échiquier politique manifestent leur soutien à 21 nouveaux
amendements à la directive européenne sur les brevets logiciels. Ces amendements ont pour effet principal de laisser la porte ouverte aux
tribunaux qui souhaitent empêcher les pires catastrophes d’arriver.
Néanmoins, s’ils sont acceptés, cela pourra être considéré comme une
victoire étant donné l’énorme pression insistant pour donner un blanc seing à une brevetabilité illimitée. Tous les
yeux se tournent désormais sur le vote en seconde lecture, prévu se
tenir le 6 juillet.



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