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Le Commissaire McCreevy ne convainc pas les présidents de groupe du Parlement européen

jeudi 3 mars 2005

Le 3 mars 2005 — À la réunion d’aujourd’hui de la Conférence des Présidents, le Commissaire au Marché intérier est venu en lieu et place du président de la Commission, M. Barroso, et a une fois tenté sans beaucoup de dusccès de convaincre les membres des groupes politiques du Parlement du point de vue de la Commission à propose de la directive sur les brevets logiciels.
Une source du Parlement a rapporté à la FFII :

McCreevy n’a pas été convainquant tout comme devant la commission juridique le 2 février. Il a été incapable de clarifier la position de la Commission que ce soit sur la question des brevets logiciels elle-même ou pourquoi le Conseil devrait adopter un accord qui ignore les opinions à la fois du Parlement européen et des états membres.

La commission aux affaires juridiques (JURI) décidera lundi soir quoi faire du refus de la Commission européen de répondre positivement à la demande de redémarrage du Parlement européen.

McCreevy a déclaré une fois de plus que les brevets logiciels seraient adoptés sans vote (en tant que point A) au Conseil Compétitivité de lundi. Il y a cependant eu des annonces contradictoires à propos de cet ordre du jour, de la part du Conseil en personne.


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