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Le CEA, le CNRS et l’INRIA réaffirment leur engagement en faveur des logiciels libres

jeudi 29 juin 2006.

source :
Anne-Francoise Pele
EETimes France
06/27/2006 9:01 AM

PARIS – En réponse à la demande croissante de logiciels libres et ouverts, le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique), le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) et l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique ) ont annoncé lundi (26 juin) l’extension de leur famille de licences de logiciels libres conforme au droit européen avec le lancement des licences CeCILL-B et CeCILL-C.

Par voie de communiqué, les trois partenaires indiquent que les logiciels libres occupent désormais une place importante dans la sphère de la recherche scientifique, de l’entreprise et de l’administration. Or, précisent-ils, « leur diffusion sous des licences d’origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes susceptibles de dissuader des entreprises ou des organisations d’utiliser ou d’apporter leurs contributions aux logiciels libres. »

Le CEA, le CNRS et l’INRIA ont, de ce fait, mis au point CeCILL, la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres conformément au droit français et en accord avec les principes de la GNU GPL. Elle s’adresse aux sociétés, aux organismes de recherche, aux établissements publics français ainsi qu’à toute entité désireuse de diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.

Les nouvelles licences CeCILL-B et CeCILL-C, indique-t-on dans un communiqué, offrent aux développeurs d’autres modèles pour contrôler la réutilisation de leurs logiciels. En permettant la réutilisation de composants sous CeCILL-B ou CeCILL-C dans un logiciel distribué sous une licence quelconque, elles encouragent ainsi une plus large diffusion de ces composants.

CeCILL-B s’inspire des principes de la licence BSD et de ses variantes (licences Apache, W11 ou W3C). Ainsi, l’auteur permet la réutilisation de son logiciel modifié en échange d’une obligation de citation. CeCILL-C est, quant à elle, une licence adaptée à la distribution de bibliothèques et, plus globalement, de composants logiciels. L’auteur autorise donc une très libre réutilisation de son logiciel en contrepartie d’une obligation de citation et de la mise à disposition sous CeCILL-C des éventuelles modifications au code source du logiciel.



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