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L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »

mardi 11 juillet 2006.

Bruxelles, le 11 juillet 2006 — Dans des documents annexes à la procédure de consultation sur la politique de brevet en Europe, la Commission critique l’Office européen des brevets (OEB) comme « une culture d’entreprise à part » qui considère que les « interventions de l’Union européenne regardant le droit des brevets sont une offense envers les Saintes Écritures ». La Commission soulève également la préoccupation du fait que l’OEB « assume un rôle de régulation qui ne lui appartient pas ». Ces remarques, émises de longue date par la FFII, contrastent violemment avec le soutien affiché du Commissaire McCreevy à l’accord sur les litiges en matière de brevet européen (en anglais : European Patent Litigation Agreement/EPLA), dont la ratification verrait le pouvoir de l’OEB s’accroître encore davantage.



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