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JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels

jeudi 27 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Le 2 ou 3 février 2005, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) décidera de demander ou non le retour au stade de la 1re lecture de la proposition de directive sur les brevets logiciels. Nous expliquons la procédure et en présentons les arguments.

 Calendrier

 Guides et articles en faveur d’une nouvelle saisine (annulant la 1re lecture du Conseil)

Merci de traduire en français les documents qui sont en anglais.

 Bases procédurales

  • Règlement du Parlement européen, article 55.
  • Si vous pensez parvenir à ce que votre gouvernement préféré obtienne un point B au Conseil, allez-y ! La saisine répétée (« redémarrage ») au Parlement est une mesure pour anéantir le texte du conseil. Ceci peut être réalisé soit par une saine répétée au Parlement (c’est ce qui est promu ici) ou par un point B au Conseil (ce dont il n’a pas été beaucoup question ces derniers temps). Nous y travaillons en parallèle, les deux moyens sont bons et si vous pensez parvenir à ce que votre gouvernement obtienne un point B au Conseil, cette solution est également la bienvenue, le choix entre les deux moyens se fait sur une base du « premier arrivé, premier servi »...
    Exemple à suivre pour la piste du point B....

 Pratique : Comment contacter les membres de la commission parlementaire aux affaires juridiques

 Lettres à la commission parlementaire aux affaires juridiques

Afin de pouvoir écrire votre propre lettre plus facilement, vous pouvez regarder ces exemples et vous en servir comme base, mais ne les recopiez pas à l’identique SVP, les responsables politiques sont toujours plus sensibles à une lettre personnalisée qu’à une lettre type.

Envoyez-nous vos propres lettres, elles seront publiées ici.

 Autres lettres en rapport avec le redémarrage

Traduction de Nicolas Degand et Gérald Sédrati-Dinet



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