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IP-Watch : L’industrie se prépare au deuxième round de la directive sur le brevet européen

jeudi 19 janvier 2006.

Plusieurs points extrêmement intéressants dans cet article :

  • le lobby pro-brevets logiciels avoue vouloir profiter de la consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire pour relancer la brevetabilité du logiciel ;
  • ce même lobby reconnaît ses erreurs et sa défaite dans le combat sur la directive rejetée l’été dernier et affiche son intention de changer ses méthodes de travail ;
  • quelques trolls sont lancés sur le contre-lobbying qui s’est opposé aux brevets logiciels (son financement ne serait pas transparent, venant de sociétés « open source »... voir la contre-preuve sur http://economic-majority.com) ;
  • le lobby pro-BL n’a pas changé ses arguties : menaces du péril chinois si les brevets ne sont pas autorisés en Europe, affirmation que seuls les solutions techniques doivent être brevetées et pas les logiciels purs, etc. ;

Conclusion : on entre bel et bien dans le 3e round de la bataille des brevets logiciels en Europe (l’article d’IP-Watch ne parle que du second round après celui de la
directive sur les brevets logiciels, mais c’est oublier un peu vite
l’échec de la tentative de réforme de la Convention sur le brevet européen en 2000).



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