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Glossaire spécialisé sur la propriété industrielle et le droit d’auteur

Anglais vers français
samedi 9 décembre 2006 par Jean-Marc Le Peuvédic

Cet article est un glossaire anglais vers français pour faciliter, améliorer les traductions et élargir le cercle de traducteurs de la FFII France. La défense contre les brevets logiciels et les autres objectifs de la FFII sont bien servis par une activité d’information à destination des milieux politiques, des décideurs, des entrepreneurs, des responsables de projets incluant des logiciels, et des développeurs de logiciels. Les victoires passées ont été obtenues en grande partie parce que la FFII s’est imposée comme une source fiable et pointue sur le sujet des brevets logiciels. La FFII France doit acquérir le même statut et pour cela, elle doit proposer une information toujours à jour, accessible donc traduite, et correcte. Cela impose une activité de traduction soutenue et de haute qualité. La qualité et la productivité des traductions seront améliorées par ce glossaire.

 Organismes officiels, traités, conventions et autres textes de référence

Les sigles en italiques ne sont pas couramment utilisés, et ne doivent pas être employés sans précautions particulières dans les traductions. Les autres sigles sont consacrés et compréhensibles sans aucune explication supplémentaires dans les documents, mais il est bon d’inclure un mini-glossaire à la fin pour les non-initiés.

Sigle Nom anglais Sigle Nom français
CII Computer Implemented Inventions (directive) swpats Inventions mises en œuvre par ordinateur
Community patent brevet communautaire
EBA EPO’s Enlarged Board of Appeal grande chambre de recours
EPC European Patent Convention CBE Convention sur la délivrance de brevets européens
EPJ European Patent Judiciary OECB Organisation européenne du contentieux des brevets
EPLA European Patent Litigation Agreement EPLA Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen
EPOrg European Patent Organization OEB Organisation européenne des brevets
EPO European Patent Office OEB Office européen des brevets
EU European Union UE Union européenne
Paris Convention for the Protection of Intellectual Property Convention de Paris (1883, dernière révision en 1979 qui fonde l’OMPI)
PCT Patent Cooperation Treaty PCT Traité de coopération sur les brevets
SCP WIPO’s Standing Committee on the Law of Patents SCP Comité permanent du droit des brevets
SPLT Substantive Patent Law Treaty SPLT Traité sur le droit matériel des brevets
TBA Any one of many EPO Technical Boards of Appeal chambre de recours technique
TRIPs Trade-Related aspects of Intellectual Property rights ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
WIPO World Intellectual Property Organization OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
WTO World Trade Organization OMC Organisation mondiale du commerce

 Jargon juridique

Sigle Expression anglaise Sigle Expression française
to come into force entrer en vigueur
SME Small and Medium Enterprise PME petites et moyennes entreprises


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