Accueil > Brevets logiciels > Foire aux questions > Foire aux questions

Foire aux questions

Imprimer en PDF

Articles de cette rubrique


La FAQ de la FFII France Imprimer en PDF (Foire aux questions)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)

La FFII France en 9 questions & réponses

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d’autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre.
Pour bien mesurer l’importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu’est la FFII et pour participer :

Q2 : quel est l’objectif principal de la FFII France ?

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Q3 : qu’est-ce qu’un brevet logiciel ?

En Europe du moins un brevet logiciel la définition est encore objet de polémiques : en vertu de l’article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d’ordinateur ne sont pas brevetables :

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

la FFII France lutte pour les droits et les libertés informationnels alors que ces associations promeuvent les *logiciels libres*. Peuvent adhérer à la FFII aussi bien des partisans du logiciel libre que du logiciel propriétaire. Les brevets logiciels sont des menaces potentielles pour les logiciels libres comme pour les logiciels propriétaires.

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion qui vous permettent non seulement de suivre
nos activités mais aussi d’y participer :

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne ou sur ce stand (coût 20 Euros) est notre soutien le plus précieux.

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le repètera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d’acquisition des brevets logiciels n’est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d’écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l’objet de revendications.

Q9 : l’affiche « votre boutique web est brevetée » est-elle disponible en français ?

Pour l’heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :

mais la version française est toujours en ligne :


Articles de cette rubrique



TRIPS favorise-t’il l’innovation. Imprimer en PDF (Foire aux questions)

mardi 18 avril 2006 par Christophe Tronche
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la « propriété intellectuelle ». La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie (...)


Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ? Imprimer en PDF (Foire aux questions)

lundi 6 septembre 2004 par Rene Paul Mages (ramix)
La Commission ne garantit que le droit à la rétro-ingénierie, qui en premier lieu ne peut pas être interdite par un brevet. Son article 6 ne permet pas cependant l’utilisation de l’information découverte. Le droit sur la concurrence (anti-trust) est un outil trop peu tranchant pour résoudre ce (...)


Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ? Imprimer en PDF (Foire aux questions)

lundi 6 septembre 2004
Les partisans de la directive ont insisté pour que le concept de « [contributions / considérations / effets] techniques » soit le seul critère acceptable pour limiter les objets brevetables et sur le fait que cette directive devrait clarifier ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. Il s’en (...)


Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ? Imprimer en PDF (Foire aux questions)

lundi 6 septembre 2004
Tout ce que peut faire un ordinateur, c’est du traitement de données, i.e. du calcul sur des entités symboliques. Quand il est utilisé pour contrôler une invention, l’ordinateur fait encore simplement du traitement de données mais les équipements périphériques peuvent faire quelque chose de brevetable. (...)


Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ? Imprimer en PDF (Foire aux questions)

lundi 6 septembre 2004
Non. Les textes de la Commission et du Conseil imposent une pratique de l’Office européen des brevets qui n’est pas acceptée par tous les tribunaux et rendrait ainsi 30 000 logiciels et méthodes d’affaires bien plus difficiles à contester qu’ils ne le sont à l’heure (...)


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 39772

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Brevets logiciels  Suivre la vie du site Foire aux questions   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License