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FFII : La FFII publie un article appelant à des discussions avec le PPE

samedi 18 juin 2005.

18 Juin 2005 — La FFII a publié un article afin d’aider les parlementaires du Parti populaire européen (PPE) à entâmer une discussion. L’article « Comment parvenir aux objectifs de la « position commune » — Options et compromis potentiel » répond aux fausses idées reçues à propos de la directive sur les brevets logiciels, idées qui sont malheureusement également répandues au sein du PPE.
La « position commune » issue de l accord politique de mai 2004 est souvent présentée comme un moyen d empêcher les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d affaires. La FFII approuve cet objectif affiché de la « position commune » et montre dans cet article combien le contenu est radicalement différent de l affiche. L’aticle explique également comment les imageries médicales par tomogrophie peuvent être brevetées selon les « Dix clarification clés », i.e. les règles esssentielles correspondant au sens commun du droit des brevets en Europe que le Parlement européen avait rétabli en 2003, et qui a depuis été l’objet d’attaque mensongères par les avocats en brevets de grosses entreprises comme Siemens, Alcatel, Thomson ou France Télécom.

Cet article est d’ores et déjà disponible en quatre langues, d’autres traductions sont en cours. La FFII appelle ses supporters à lire attentivement ce papier et à rassembler d’avantage de monde au PPE autour des concepts qu’il présente durant les deux semaines qui viennent avant l’échéance finale du vote en plénière le 5 ou 6 juillet.

 L’article de discussion

 Documents complémentaires

 Commentaires

 Hartmut Pilch

Nous avons besoins de davantage de monde qui

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