Des exemples de brevets logiciels
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Exemples de brevets logiciels
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Des brevets logiciels
20 septembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix) -
Brevets sur les stratégies fiscales
24 octobre 2006, par Rene Paul Mages (ramix)En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des dangers des (...)
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Boutique web européenne brevetée
21 septembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)La boutique web représentée ci-dessus est une parfaite illustration du champ de mines que représentent les brevets logiciels : impossible de mettre en place la moindre fonctionnalité de commerce électronique sans poser le pied sur un brevet logiciel susceptible de faire exploser l’ensemble de l’affaire.
Tous les éléments et les procédés signalés dans le schéma ci-dessous sont sous le joug de brevets européens accordés (et pas seulement déposés). Ce type de brevets serait rendu applicable par la directive (...)