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Europeanvoice : McCreevy vise à mettre un terme à une bataille vieille de 40 ans sur les brevets

jeudi 15 mars 2007.

Informations complémentaires : La Commission attend le résultat des élections en France avant de publier sa stratégie sur les brevets en Europe qui essaie de faire une synthèse entre le projet d’EPLA et la proposition française de créer une juridiction centrale des brevets dans le giron communautaire. La Commission espère qu’une fois cette juridiction créée, l’Union européenne pourra enfin trouver un accord pour mettre en place un brevet communautaire.



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