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Droit d’auteur contre brevet

samedi 14 mai 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

La plupart des gens croient que les brevets logiciels se rapportent au logiciel. La plupart croient également que les brevets logiciels sont destinés aux développeurs informatiques qui désirent protéger leur logiciel du plagiat.

Ces deux idées reçues sont assez fausses. Les brevets logiciels sont octroyés à des personnes qui ne développent et ne publient pas forcément des logiciels. De plus, les brevets logiciels ne protègent pas les auteurs de logiciels contre l’imitation [1]

Le débat dialectique entre droit d’auteur et brevets sur les logiciels n’est pas une question de savoir si le programmeur doit avoir le droit de contrôler l’utilisation de sa réalisation intellectuelle mais il s’agit de savoir où réside cette réalisation — dans les fonctionnalités ou dans leur composition créative au sein d’une œuvre complexe — et comment elle peut être protégée de telle manière que la protection ne s’anéantisse pas elle-même.

Par exemple, ce que le lecteur est en train de lire est une composition textuelle de concepts, tels que des enchaînements argumentaires ou des figures de rhétorique. Le gros des efforts est allé à la fois dans l’élaboration de ces concepts et dans leur combinaison au sein d’une œuvre structurée. Le droit d’auteur protège la combinaison originale de concepts qui définit cette œuvre : par la présente, nous donnons au lecteur la permission de produire des copies verbatim de cet article mais nous interdisons le plagiat ou la réutilisation de parties de cet article sans autorisation. Le droit d’auteur ne protège cependant pas les concepts plus ou moins innovants sur lesquels se base cet article ; les lecteurs sont libres d’écrire des articles originaux basé sur les mêmes enchaînements argumentaires ou les mêmes figures de rhétorique. Le principal argument pour ne pas octroyer de monopole sur les concepts ou les idées dans nos société est d’encourager la création. Le droit d’auteur deviendrait en fait assez inutile si les auteurs devaient demander la permission à des centaines de détenteurs de concepts à chaque fois qu’ils voudraient créer et publier une œuvre originale. La protection des idées et des concepts ne fonctionnerait alors que comme une barrière à la création.

Tout comme cet article, un programme informatique est également une composition textuelle de concepts. Au lieu d’enchaînements argumentaires et de figures de style, les programmes informatiques reposent sur des fonctionnalités logiques. Le droit d’auteur sur le logiciel protège la combinaison originale de fonctionnalités logiques mais pas les fonctionnalités logiques elles-mêmes. Les partisans des brevets logiciels suggèrent [2] que l’élaboration d’une fonctionnalité est la partie importante d’un programme informatique, le reste ne consistant principalement qu’en du simple « codage ». Les opposants aux brevets logiciels avancent au contraire [3] que les fonctionnalités logiques ont tendance à être assez simples à élaborer, alors qu’un programmeur dépense le gros de son talent et de sa sueur à marier ces fonctionnalités logiques dans un ensemble harmonieux [4]. Dans un cas comme dans l’autre, assujettir le logiciel à la fois au moyen de brevets et de droits d’auteur permet au moindre résultat de barrer la route au meilleur, risquant par là d’étouffer l’innovation au lieu de la favoriser.

[1Le chapitre 3 du rapport du Conseil Général des Mines donne une explication de cette caractéristique des brevets logiciels.

[2Ceci est régulièrement suggéré non seulement par les avocats des brevets mais également par certains représentants de la recherche universitaire informatique, comme le président de la Gesellschaft für Informatik allemande, « Software-Engineering » und Patente et son collègue le professeur Endres, ainsi que par des personnes qui ont transformé les projets de recherche universitaire en sociétés privées de cession de licence de brevets logiciels.

[3En informatique, « la réinvention est une pratique courante », car concevoir un algorithme est habituellement plus facile que d’analyser le travail de quelqu’un d’autre — l’argument est que le brevet prône une « exagération de l’invention ». Un ancien architecte système de Microsoft et actuellement consultant informatique gourou exhorte les investisseurs à se débarrasser de l’idée reçue de « fabriquer le meilleur piège à rats » : la clé de la réussite dans le monde informatique n’est pas de mettre la main sur de grandes idées mais de mettre en place une équipe de programmeurs talentueux qui sauront eux-mêmes comment « convertir le capital en logiciel qui marche ».

[4Cette dernière opinion est partagée et explicitée en détail par la décision de 1990 de la Cour suprême fédérale allemande concernant l’affaire Betriebssystem (Système d’exploitation), qui stipule également que les systèmes d’exploitation ne sont pas des inventions techniques, parce qu’ils font usage d’équipements physiques connus dans une infrastructure de principes logiques qui est déjà prédéfinie par ces équipements.



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